Politique de confidentialité

Éditeur

HAPPY KITS

SASU au capital social de 10 000,00 €

Ayant son siège social 26 rue Emile Decorps - 69100 Villeurbanne

Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 818 007 247

Tél : 01 79 75 47 74

E-mail : contact@happykits.fr

Hébergement

PLANET HOSTER

Siège social : 4416, Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada

Tél : +33 1 76 60 41 43

Mail : tech@support.planethoster.info 

Conformité avec la Réglementation relative aux Cookies et leur paramétrage

Cette rubrique est consacrée à l'utilisation des cookies par les sites du groupe e-BISCUS pour Happy Kits. Elle vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de nos sites et sur vos droits. Cette page est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de nos sites et tenir compte de vos souhaits.

En application de la directive européenne dite "paquet télécom" , vous devez être informés et donner votre consentement préalablement à l'insertion de cookies et traceurs.

Dans ce cadre, vous disposez d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsque vous visitez un site ou utilisez une application.

Votre consentement préalable à l'insertion de cookies et traceurs est valable 13 mois maximum.

Il est en outre précisé que, conformément à la réglementation applicable, certains traceurs sont dispensés du recueil de ce consentement.

Un résumé des règles applicables figurent ci-après, de manière à vous permettre d'être pleinement informés et ainsi, de donner un consentement libre et éclairé.

Qu'est-ce qu'un cookie ou traceur ?

Sont concernés par la réglementation susvisée les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu'un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux-vidéos connectée à Internet. A ce titre, le terme de « cookie » recouvre largement :

les cookies HTTP

les cookies "flash",le résultat du calcul d'empreinte dans le cas du "fingerprinting" (calcul d'un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),les pixels invisibles ou "web bugs" ,tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation, par exemple.

Ce, que le cookie collecte ou non des données à caractère personnel.

Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Quel est le cadre légal ?

Par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a modifié le cadre juridique antérieur (article 5(3) de la directive 2002/58/CE) et a posé le principe d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées.

Les seules exceptions à ce principe sont si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.

La transposition de cette directive 2009/136/CE a eu lieu, en droit français, par l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011, ayant modifié l'article 32-II de la loi dite « Loi Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978.

Quels sont les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement ?

Par principe, les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement peuvent être, sans que cette liste soit limitative :

les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;

certains cookies de mesure d'audience (voir les exemptions ci-dessous) ;

les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu'ils collectent des données personnelles sans votre consentement.

La loi prévoit que certains traceurs soient dispensés du recueil de votre consentement.

Le cas des cookies de solutions de mesures d'audience (analytics)

Pour être exemptés de demande de consentement, les cookies de mesure d'audience doivent respecter les conditions suivantes :

le traceur déposé ne doit servir qu'à la production de statistiques anonymes et ne doit pas permettre le suivi de la navigation sur différents sites. Il ne doit pas être conservé au-delà de 13 mois et ne doit pas être prorogé lors des nouvelles visites ;

les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois ;

l'utilisation de l'adresse IP pour vous géolocalisez ne doit pas permettre de déterminer votre rue : seuls les deux premiers octets des adresses IPv4 peuvent être conservés et éventuellement utilisés pour de la géolocalisation (pour IPv6 seuls les 6 premiers octets peuvent être conservés).

Les solutions d'analytics qui ne respectent pas les conditions ci-dessus doivent faire l'objet du recueil de votre consentement préalable.

LES DIFFÉRENTS TYPES DE COOKIES ÉMIS SUR LES SITES

- Les cookies que nous émettons à des fins indispensables

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site. Sans eux, il ne serait pas possible d'accéder à nos contenus ou services.

- Les cookies de mesure d'audience

Ces cookies permettent de connaître le nombre d'utilisateur et d'identifier comment ils utilisent le site. Les éléments alors recueillis nous permettent d'améliorer sans cesse votre expérience utilisateur.

Les données ainsi sélectionnées ne permettent pas d'identifier un utilisateur, les informations étant anonyme.

- Les cookies des réseaux sociaux

En cliquant sur les boutons de partage se trouvant sur nos sites, des cookies peuvent alors être installés dans votre terminal. Il en ainsi des boutons Facebook™, Twitter™,Instagram™ et YouTube™.

Sans même cliquer sur ces boutons, les réseaux sociaux peuvent suivre votre navigation sur nos sites et collecter ainsi des données. Il nous est impossible de contrôler les informations alors récupérées.

Les informations collectées vont influencer le contenu des pages publicitaires présentes sur ces réseaux sociaux en fonction de vos intérêts.

Il est possible de s'opposer à l'installation de tels cookies mais vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités des boutons de partage.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter la politique de protection de vie privée de ses réseaux sociaux.

Vous pouvez aussi gérez l'installation de certains de ces cookies depuis la plateforme YourOnlineChoices

Comment recueillir votre consentement ?

Selon la loi dite « Loi Informatique et Liberté », les cookies et traceurs nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur votre terminal de l'utilisateur, tant que vous n'avez pas donné votre consentement.

Le consentement est une manifestation de volonté, libre, spécifique et informée.

Dans ce cadre, vous avez le choix de pouvoir accepter ou refuser le dépôt des cookies ou traceurs.

Le refus, par vos soins, d'un cookies nécessitant votre consentement n'a aucune incidence sur votre accès ou sur votre utilisation du site Internet accessible à l'adresse : www.happykits.fr

Votre choix doit être effectué pour chaque application et pour chaque site internet et votre consentement est requis à chaque fois qu'une nouvelle finalité vient s'ajouter aux finalités initialement prévues.

Étapes du recueil de votre consentement, suivant les recommandations de la CNIL : 

ÉTAPE 1 : Votre information préalable

Dès lors que vous vous rendez sur le site Internet accessible à l'adresse https://www.happykits.fr (page d'accueil ou page secondaire du site), vous êtes informés par l'apparition d'un bandeau pop-up :

des finalités précises des cookies utilisés

de la possibilité de vous opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau

du fait que la poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.

Tant que vous n'avez pas poursuivi votre navigation, c'est-à-dire tant que vous ne vous êtes pas rendus sur une autre page du site Internet ou que vous n'avez pas cliqué sur un élément dudit site Internet (comme une image, un lien, un bouton, etc.), le bandeau susvisé ne disparait pas. Ce, de manière à ce que vous soyez parfaitement informé et que votre consentement ne soit pas ambigu.

Sauf votre consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas être effectués :

si vous vous rendez sur le site Internet (page d'accueil ou directement sur une autre page du site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et ne poursuivez pas votre navigation (une absence d'action ne pouvant être en effet assimilée à une manifestation de volonté) ;

si vous cliquez sur le lien présent dans le bandeau vous permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refusez le dépôt de cookies.

Attention : la poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.

ETAPE 2 : Page « En savoir plus - Paramétrage des cookies »

En cas de clic sur le lien « En savoir plus - Paramétrage des cookies », vous accédez à la présente page, vous permettant de paramétrer les cookies et traceurs.

Cette page vous permet notamment de refuser l'insertion des cookies et traceurs.

Pour ce faire, nous avons mis en place des solutions pratiques, qui sont possibles pour l'ensemble des technologies de traçage que nous utilisons (cookies, cookies flash, fingerprinting, plugins, certaines images stockées dans le navigateur, espaces mémoires spécifiques aux différents navigateurs, etc.).

Vous pouvez ainsi librement accepter ou refuser les cookies par finalités (publicité, réseaux sociaux, la mesure d'audience, etc.).

Ces modalités vous permettant d'exercer vos choix sont les suivantes :

mécanisme de paramétrage des cookies directement disponible sur le site Internet ou dans l'application

renvoi vers les outils d'opposition au traçage proposés par les solutions de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux ; à condition que ces solutions soient conviviales et opérationnelles sur tous les terminaux et navigateurs. Aucune information relative aux internautes n'ayant pas consenti ou ayant décidé d'exercer leur droit d'opposition ne doit être collectée ;

dans certaines conditions, des paramètres du navigateur. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer

Pour Safari

Pour Chrome

Pour Firefox

Pour Opera

En outre, nous avons mis en place, afin de recueillir votre accord préalable :

une bannière décrivant les finalités des cookies utilisés, vous demandant explicitement si vous acceptez le dépôt par familles de cookies, tout en vous précisant les moyens dont vous disposez pour retirer ultérieurement votre consentement (cf. ci-après) ;

une zone de demande de consentement en surimpression

des cases à cocher lors de l'inscription à un service en ligne vous permettant d'accepter le dépôt de cookies par catégories de finalités

des boutons permettant d'activer les fonctionnalités d'un service déposant des cookies (par exemple, les plugins des réseaux sociaux).

Quelle est la durée de validité de votre consentement ?

Selon le principe du droit à l'oubli, le consentement que vous avez donné doit pouvoir être oublié.

Ainsi, la durée de validité du consentement au dépôt des cookies et traceurs est de 13 mois maximum, à compter de leur premier dépôt dans votre terminal faisant suite à l'expression de votre consentement.

A l'expiration de cette période, votre consentement devra être à nouveau recueilli.

En aucun cas, la durée de validité de votre consentement n'est prolongée lors de nouvelles visites de votre part sur le site Internet.

Modalités de retrait de votre consentement

De manière à vous permettre de retirer, à tout moment, votre consentement, aussi facilement que vous avez pu le donner, nous avons mis en place les solutions conviviales suivantes :

mécanisme de paramétrage des cookies directement disponible sur le site Internet ou dans l'application

plateforme interprofessionnelle Youronlinechoices :

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts 

1- Données à caractère personnel de l’Utilisateur :

Le Responsable du Site demande à tout Utilisateur, de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone...) afin d’être en mesure de l’identifier ou tout simplement de garantir l’unicité de son accès personnel.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par email à contact@happykits.fr

Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 

Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, l’Utilisateur est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

Les prospections commerciales par voie électronique que le Responsable du Site serait susceptible d’envoyer à l’Utilisateur répondent au principe suivant :

- l’Utilisateur a exprimé son consentement et a été informé, lorsqu’il a communiqué ses données à caractère personnel, de la possibilité de s’opposer gratuitement à toute utilisation commerciale de ses coordonnées,

- l’objet de la sollicitation est en rapport avec les fonctions exercées à titre professionnel par le destinataire du message.

2- Données à caractère personnel des Participants :

A l’occasion de la collecte, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel relatives aux autres Participants pour les besoins de la personnalisation du Produit. Ces derniers peuvent exercer auprès du Responsable du Site leur droit d’opposition, d’accès et de rectification des données qui les concernent.

3- Transmission des données à caractère personnel :

Les données personnelles de l’Utilisateur, comme celles des Participants, ne font l’objet par le Responsable du Site à aucune transmission ou vente à des tiers.

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