L’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : happykits.fr (ci-après dénommé, le « Site ») de la société HAPPY KITS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 818007247 et domiciliée 1 BD Vivier Merle Tour Swiss Life 69003 Lyon (ci-après dénommée, le « Responsable du Site ») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Tout accès au Site et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre le Responsable du Site et l’internaute qui accède au Site en s’étant ou non préalablement inscrit et en ayant créé ou non un compte sur le Site (ci-après dénommé, l’ « Utilisateur »).

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Le Responsable du Site se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les conditions générales d’utilisation et de vente, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation et de vente, afin de se référer à la dernière version en vigueur.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Le Responsable du Site est spécialisé dans la conception, la création et la réalisation de kits numériques d’animation de jeux, personnalisés et destinés à des enfants ou des adultes (ci-après désignés le « Produit »).

Le Site permet aux Utilisateurs de commander un kit personnalisé, de le payer, puis de le recevoir, via un espace personnel dédié. Le Site informe l’Utilisateur des caractéristiques essentielles du kit personnalisé, de son prix, du délai de livraison, de la garantie légale, et précise l’identité du Responsable du Site. Il informe également l’Utilisateur des fonctionnalités des kits et de leur interopérabilité.

Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.

Pour la validation de son inscription, l’Utilisateur doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription.

Un seul compte par Utilisateur est autorisé et toute tentative de fraude pourra entrainer la radiation de son compte.

L’Utilisateur dispose d’un espace personnel après inscription sur le Site.

Le compte pourra être résilié par le Responsable du Site à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du Site.

L’Utilisateur pourra mettre fin à son inscription à tout moment en respectant les modalités décrites sur le Site.

Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement sur internet par le biais du Site.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Avant d’effectuer un achat sur le Site, l’Utilisateur doit préalablement s’enregistrer sur le Site.

A cette fin, il doit disposer d’un compte personnel.

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site, conformément aux dispositions des articles 1369-1 et suivants du code civil.

En application de ces dispositions, l’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par l’Utilisateur de son accord de paiement, manifestée par le clic sur le bouton « Je commande avec obligation de paiement » et acceptation par la banque de la transaction.

Le Responsable du Site décline toute responsabilité en cas de non validation de la commande, sans recours possible de la part de l’Utilisateur.

Dès sa commande enregistrée, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande, et les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, permettant à l’Utilisateur d’archiver le contrat sur un support durable.

L’ensemble des données fournies par l’Utilisateur lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

Le Responsable du Site se réserve le droit de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

Paiements

Les différents moyens de paiement sont précisés sur le Site. 

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Happy Kits a choisi pour vous des moyens de paiement top-sécurisés : 

Stripe, qui est certifié PCI Service Provider Level 1, le niveau de certification le plus rigoureux. Grâce à Stripe, vous ne serez pas redirigé(e) vers un autre site web comme c’est le cas avec les autres solutions de paiement. Vous pourrez régler votre commande sans quitter le site happykits.fr, sur lequel est installé le certificat SSL, qui active le protocole « https » et affiche un cadenas dans la barre d’adresses. Toutes vos transactions sont donc chiffrées et confidentielles.

Paypal, qui utilise également le protocole SSL (Secure Sockets Layer). Vous pouvez payer sur la plateforme Paypal avec ou sans compte Paypal. C’est vous qui choisissez votre moyen de paiement : cartes bancaires, cartes privatives ou cartes Paypal.

Prix

Les prix des prestations du Responsable du Site sont ceux en vigueur au jour de la commande par l’Utilisateur.

Les prix indiqués dans l'accusé de réception par voie électronique de la commande s'entendent toutes taxes comprises.

Les prix sont calculés nets et sans escompte.

Délais et retards de paiement

Le règlement des prestations du Responsable du Site est dû par l’Utilisateur au moment de la validation de la commande sur le Site. 

Dans le cas de non-respect du paiement total ou partiel par l’Utilisateur dans le délai fixé, ce dernier est redevable de pénalités de retard exigibles de plein droit par le Responsable du Site à partir du jour qui suit la date de règlement figurant sur la facture. 

Il est calculé ainsi : montant de la somme due X taux pour le semestre concerné (en %) X nombre de jours de retard / 365.

Pour le premier semestre 2016, le taux légal est fixé à 1,01%.

En cas de retard de paiement, l’Utilisateur sera redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, et ce, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose le créancier.

En cas de retard de paiement partiel ou total de plus de quinze jours, le Responsable du Site se réserve le droit de suspendre de plein droit la fourniture de ses prestations sans formalité, sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

Adresse et délai livraison

Les produits commandés sont téléchargeables sur l’espace personnel de l’Utilisateur à réception du paiement et après régularisation du formulaire de personnalisation par l’Utilisateur s’il y a lieu.

Rétractation

Le Site permet la fourniture de kits confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur ou nettement personnalisés. Dès lors, en vertu de l’article L.121-21-8, 3° du Code de la consommation, l’Utilisateur ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Le Responsable du Site n’est tenu à l’égard de l’Utilisateur qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des prestations fournies à l’Utilisateur.

Garantie légale de conformité 

Les défauts de conformité du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

L’Utilisateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.

L’Utilisateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Responsable du Site est titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Responsable du Site.

Droits d’auteur

Les textes, images, dessins et la mise en page ainsi que la charte graphique du Site et des Produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site et/ou des Produits à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques du Site et/ou des Produits sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées du Site et/ou des Produits nécessite le consentement écrit préalable du Responsable du Site.Il est donc interdit de dupliquer les données électroniques ou matérielles (fichers PDF, PPT) fournies par happykits.fr. De fait, un Happy Kit ne pourra être utilisée que par la personne ou l’entreprise ayant fait son acquisition.

Les kits ne peuvent être utilisés dans le cadre d’une activité de service (organisation d’évènements, escape room, salons…) sans l’accord d’Happy Kits.

Les kits ne peuvent être revendus par un tiers sans accord préalable.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Marques

La marque HAPPY KITS figurant sur le Site est une marque déposée et protégée.

Toute reproduction totale ou partielle d’une marque présente sur le Site et/ou sur les Produits, effectuée à partir des éléments du Site et/ou des Produits sans l’autorisation expresse du Responsable du Site est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 

En achetant sur le site Happy Kits, je reconnais que le contenu des kits appartient à la société Happy Kits et que la transmission ou la revente à un tiers constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L335-2 s. du code de la Propriété Intellectuelle .

Bases de données

Les bases de données établies par le Responsable du Site sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite du Responsable du Site, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre Site est interdite et sanctionnée par les articles L.343-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Le Responsable du Site fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales.

Accès au Site : 

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Cependant, le Responsable du Site décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative : 

- en cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,

- en cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,

- en cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au Site,

- en cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau,

- plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés),

- en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, 

- en cas de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Contenu public du Site :

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour du présent Site, le Responsable du Site ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans le Site dont il est l’auteur. 

Par conséquent, le Responsable du Site ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans le Site.

Force majeure :

Le Responsable du Site ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté. 

Intervention du Responsable du Site :

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. 

Une information explicite sur les modifications ultérieures des présentes conditions contractuelles est effectuée conforment aux dispositions de l’article L121-84 du code de la consommation. 

Tout projet de modification des conditions contractuelles est communiqué à l’Utilisateur consommateur non professionnel sur un support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Responsabilité :

L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site.

En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site et/ou des Produits, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre le Responsable du Site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site et/ou des Produits.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Contenus :

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site pour : 

- créer plusieurs comptes ou usurper l’identité d’un tiers ;

- transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de communications électroniques ;

- publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il intègre dans le Site, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des tiers.

Accès et sécurité :

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte. 

L’Utilisateur a le droit de consulter gratuitement ses données hébergées sur le Site et toute autre information le concernant.

L’utilisation des services du Site nécessite l’ouverture d’un compte impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.

L’Utilisateur s’engage à avertir sans délai le Responsable du Site en cas de perte ou d’usurpation de son mot de passe.

A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l’Utilisateur et sera sous sa responsabilité exclusive.

Pour être prises en compte, les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’adresse électronique suivante : contact@happykits.fr

Outre les présentes conditions générales, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions générales d’utilisation des plateformes permettant l’accès à des applications et des outils tiers employés par le Site, tels que Paypal.

L’utilisation de ces applications et outils tiers par les Utilisateurs entraine la collecte et le traitement de données à caractère personnel pour lesquelles le Responsable du Site ne pourra être considéré comme étant le responsable de traitement tel que défini par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Le Responsable du Site précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire l’Utilisateur vers d’autres sites web ou applications, indépendants du Site.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Responsable du Site.

De même, l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que le Responsable du Site ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre du Site un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice.

Au titre de cette autorisation, le Responsable du Site se réserve un droit d’opposition.

Le Responsable du Site ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers. 

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentiels les informations échangées et tous documents et éléments produits dans le cadre de l’exécution des contrats conclus entre eux.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les données issues des prestations fournies par le Responsable du Site pour des finalités autres que celles fournies dans les présentes.

Pendant et à l’issue de l’exécution des prestations du Responsable du Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer aux tiers, sans l’autorisation du Responsable du Site, les méthodes et outils qui sont la propriété exclusive du Responsable du Site.

Si une partie quelconque des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont exclusivement soumises à la loi française.

Mode de règlement des litiges :

En cas de litige, l’Utilisateur peut recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat ou d’expertise) à un médiateur de la consommation, en vue de sa résolution amiable. Avant de recourir au processus de médiation, l’Utilisateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du Responsable du Site, au moyen d’une réclamation écrite par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai imparti à l’Utilisateur pour saisir un médiateur est d’une année à compter de cette réclamation écrite. Il doit, en outre, justifier que sa demande est fondée et non abusive. 

Tout litige persistant (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la consommation.

Le Responsable du Site demande à tout Utilisateur, de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone...) afin d’être en mesure de l’identifier ou tout simplement de garantir l’unicité de son accès personnel.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par email à contact@happykits.fr

Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 

Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, l’Utilisateur est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

Les prospections commerciales par voie électronique que le Responsable du Site serait susceptible d’envoyer à l’Utilisateur répondent au principe suivant :

- l’Utilisateur a exprimé son consentement et a été informé, lorsqu’il a communiqué ses données à caractère personnel, de la possibilité de s’opposer gratuitement à toute utilisation commerciale de ses coordonnées,

- l’objet de la sollicitation est en rapport avec les fonctions exercées à titre professionnel par le destinataire du message.

A l’occasion de la collecte, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel relatives aux autres Participants pour les besoins de la personnalisation du Produit. Ces derniers peuvent exercer auprès du Responsable du Site leur droit d’opposition, d’accès et de rectification des données qui les concernent.

Les données personnelles de l’Utilisateur, comme celles des Participants, ne font l’objet par le Responsable du Site à aucune transmission ou vente à des tiers.

HAPPY KITS

SASU au capital social de 10 000,00 €

Ayant son siège social 26 rue Emile Decorps - 69100 Villeurbanne

Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 818 007 247

Tél : 01 79 75 47 74

E-mail : contact@happykits.fr

PLANET HOSTER

Siège social : 4416, Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada

Tél : +33 1 76 60 41 43

Mail : tech@support.planethoster.info 

Cette rubrique est consacrée à l'utilisation des cookies par les sites du groupe e-BISCUS pour Happy Kits. Elle vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de nos sites et sur vos droits. Cette page est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de nos sites et tenir compte de vos souhaits.

En application de la directive européenne dite "paquet télécom" , vous devez être informés et donner votre consentement préalablement à l'insertion de cookies et traceurs.

Dans ce cadre, vous disposez d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsque vous visitez un site ou utilisez une application.

Votre consentement préalable à l'insertion de cookies et traceurs est valable 13 mois maximum.

Il est en outre précisé que, conformément à la réglementation applicable, certains traceurs sont dispensés du recueil de ce consentement.

Un résumé des règles applicables figurent ci-après, de manière à vous permettre d'être pleinement informés et ainsi, de donner un consentement libre et éclairé.

Qu'est-ce qu'un cookie ou traceur ?

Sont concernés par la réglementation susvisée les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu'un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux-vidéos connectée à Internet. A ce titre, le terme de « cookie » recouvre largement :

les cookies HTTP

les cookies "flash",le résultat du calcul d'empreinte dans le cas du "fingerprinting" (calcul d'un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),les pixels invisibles ou "web bugs" ,tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation, par exemple.

Ce, que le cookie collecte ou non des données à caractère personnel.

Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Quel est le cadre légal ?

Par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a modifié le cadre juridique antérieur (article 5(3) de la directive 2002/58/CE) et a posé le principe d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées.

Les seules exceptions à ce principe sont si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.

La transposition de cette directive 2009/136/CE a eu lieu, en droit français, par l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011, ayant modifié l'article 32-II de la loi dite « Loi Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978.

Quels sont les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement ?

Par principe, les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement peuvent être, sans que cette liste soit limitative :

les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;

certains cookies de mesure d'audience (voir les exemptions ci-dessous) ;

les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu'ils collectent des données personnelles sans votre consentement.

La loi prévoit que certains traceurs soient dispensés du recueil de votre consentement.

Le cas des cookies de solutions de mesures d'audience (analytics)

Pour être exemptés de demande de consentement, les cookies de mesure d'audience doivent respecter les conditions suivantes :

le traceur déposé ne doit servir qu'à la production de statistiques anonymes et ne doit pas permettre le suivi de la navigation sur différents sites. Il ne doit pas être conservé au-delà de 13 mois et ne doit pas être prorogé lors des nouvelles visites ;

les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois ;

l'utilisation de l'adresse IP pour vous géolocalisez ne doit pas permettre de déterminer votre rue : seuls les deux premiers octets des adresses IPv4 peuvent être conservés et éventuellement utilisés pour de la géolocalisation (pour IPv6 seuls les 6 premiers octets peuvent être conservés).

Les solutions d'analytics qui ne respectent pas les conditions ci-dessus doivent faire l'objet du recueil de votre consentement préalable.

LES DIFFÉRENTS TYPES DE COOKIES ÉMIS SUR LES SITES

- Les cookies que nous émettons à des fins indispensables

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site. Sans eux, il ne serait pas possible d'accéder à nos contenus ou services.

- Les cookies de mesure d'audience

Ces cookies permettent de connaître le nombre d'utilisateur et d'identifier comment ils utilisent le site. Les éléments alors recueillis nous permettent d'améliorer sans cesse votre expérience utilisateur.

Les données ainsi sélectionnées ne permettent pas d'identifier un utilisateur, les informations étant anonyme.

- Les cookies des réseaux sociaux

En cliquant sur les boutons de partage se trouvant sur nos sites, des cookies peuvent alors être installés dans votre terminal. Il en ainsi des boutons Facebook™, Twitter™,Instagram™ et YouTube™.

Sans même cliquer sur ces boutons, les réseaux sociaux peuvent suivre votre navigation sur nos sites et collecter ainsi des données. Il nous est impossible de contrôler les informations alors récupérées.

Les informations collectées vont influencer le contenu des pages publicitaires présentes sur ces réseaux sociaux en fonction de vos intérêts.

Il est possible de s'opposer à l'installation de tels cookies mais vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités des boutons de partage.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter la politique de protection de vie privée de ses réseaux sociaux.

Vous pouvez aussi gérez l'installation de certains de ces cookies depuis la plateforme YourOnlineChoices

Comment recueillir votre consentement ?

Selon la loi dite « Loi Informatique et Liberté », les cookies et traceurs nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur votre terminal de l'utilisateur, tant que vous n'avez pas donné votre consentement.

Le consentement est une manifestation de volonté, libre, spécifique et informée.

Dans ce cadre, vous avez le choix de pouvoir accepter ou refuser le dépôt des cookies ou traceurs.

Le refus, par vos soins, d'un cookies nécessitant votre consentement n'a aucune incidence sur votre accès ou sur votre utilisation du site Internet accessible à l'adresse : www.happykits.fr

Votre choix doit être effectué pour chaque application et pour chaque site internet et votre consentement est requis à chaque fois qu'une nouvelle finalité vient s'ajouter aux finalités initialement prévues.

Étapes du recueil de votre consentement, suivant les recommandations de la CNIL : 

ÉTAPE 1 : Votre information préalable

Dès lors que vous vous rendez sur le site Internet accessible à l'adresse https://www.happykits.fr (page d'accueil ou page secondaire du site), vous êtes informés par l'apparition d'un bandeau pop-up :

des finalités précises des cookies utilisés

de la possibilité de vous opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau

du fait que la poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.

Tant que vous n'avez pas poursuivi votre navigation, c'est-à-dire tant que vous ne vous êtes pas rendus sur une autre page du site Internet ou que vous n'avez pas cliqué sur un élément dudit site Internet (comme une image, un lien, un bouton, etc.), le bandeau susvisé ne disparait pas. Ce, de manière à ce que vous soyez parfaitement informé et que votre consentement ne soit pas ambigu.

Sauf votre consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas être effectués :

si vous vous rendez sur le site Internet (page d'accueil ou directement sur une autre page du site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et ne poursuivez pas votre navigation (une absence d'action ne pouvant être en effet assimilée à une manifestation de volonté) ;

si vous cliquez sur le lien présent dans le bandeau vous permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refusez le dépôt de cookies.

Attention : la poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.

ETAPE 2 : Page « En savoir plus - Paramétrage des cookies »

En cas de clic sur le lien « En savoir plus - Paramétrage des cookies », vous accédez à la présente page, vous permettant de paramétrer les cookies et traceurs.

Cette page vous permet notamment de refuser l'insertion des cookies et traceurs.

Pour ce faire, nous avons mis en place des solutions pratiques, qui sont possibles pour l'ensemble des technologies de traçage que nous utilisons (cookies, cookies flash, fingerprinting, plugins, certaines images stockées dans le navigateur, espaces mémoires spécifiques aux différents navigateurs, etc.).

Vous pouvez ainsi librement accepter ou refuser les cookies par finalités (publicité, réseaux sociaux, la mesure d'audience, etc.).

Ces modalités vous permettant d'exercer vos choix sont les suivantes :

mécanisme de paramétrage des cookies directement disponible sur le site Internet ou dans l'application

renvoi vers les outils d'opposition au traçage proposés par les solutions de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux ; à condition que ces solutions soient conviviales et opérationnelles sur tous les terminaux et navigateurs. Aucune information relative aux internautes n'ayant pas consenti ou ayant décidé d'exercer leur droit d'opposition ne doit être collectée ;

dans certaines conditions, des paramètres du navigateur. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer

Pour Safari

Pour Chrome

Pour Firefox

Pour Opera

En outre, nous avons mis en place, afin de recueillir votre accord préalable :

une bannière décrivant les finalités des cookies utilisés, vous demandant explicitement si vous acceptez le dépôt par familles de cookies, tout en vous précisant les moyens dont vous disposez pour retirer ultérieurement votre consentement (cf. ci-après) ;

une zone de demande de consentement en surimpression

des cases à cocher lors de l'inscription à un service en ligne vous permettant d'accepter le dépôt de cookies par catégories de finalités

des boutons permettant d'activer les fonctionnalités d'un service déposant des cookies (par exemple, les plugins des réseaux sociaux).

Quelle est la durée de validité de votre consentement ?

Selon le principe du droit à l'oubli, le consentement que vous avez donné doit pouvoir être oublié.

Ainsi, la durée de validité du consentement au dépôt des cookies et traceurs est de 13 mois maximum, à compter de leur premier dépôt dans votre terminal faisant suite à l'expression de votre consentement.

A l'expiration de cette période, votre consentement devra être à nouveau recueilli.

En aucun cas, la durée de validité de votre consentement n'est prolongée lors de nouvelles visites de votre part sur le site Internet.

Modalités de retrait de votre consentement

De manière à vous permettre de retirer, à tout moment, votre consentement, aussi facilement que vous avez pu le donner, nous avons mis en place les solutions conviviales suivantes :

mécanisme de paramétrage des cookies directement disponible sur le site Internet ou dans l'application

plateforme interprofessionnelle Youronlinechoices :

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts